A.S.A des Arrosants de Craponne

 Retour sommaire

13330      PELISSANNE      Bouches du Rhône      FRANCE

Statuts de l'ASA mis en conformité par arrêté préfectoral du 31 mai 2010,

vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004,

vu le décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006.

Statuts 1          Statuts 2

Statuts

Retour sommaire

Bienvenue sur le site de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Craponne de Pélissanne.