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13330 PELISSANNE Bouches du Rhône FRANCE
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
But : Irrigation des terres à partir des eaux de l'oeuvre de Craponne, véhiculées par la branche de Pélissanne.
Siège: Mairie de Pélissanne - 13330 Pélissanne - Tél 04.90.55.11.52
RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Régime juridique : Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006
Date de création : 1 messidor an 11 (20-6-1805), règlement approuvé par le préfet, le 29 messidor an 11.
Autres textes concernant l'association :
14 décembre 1921 : règlement de l'association approuvé par le Préfet et plaçant l'association sous le régime de la loi de 1865 - 1888.
15 avril 1951 : acte constitutif de l'Union des associations de Pélissanne, Lançon et Cornillon-Confoux.
OUVRAGES
L'association a la charge de la partie de la branche de Pélissanne et aussi la charge du canal du Matheron, dérivé du canal de Craponne. Les filioles de distribution sont entretenues par les usagers riverains, chacun au droit de sa propriété.
ORGANISATION INTERNE
Organisation administrative :
Syndicat : 9 syndics, dont 1 président et 1 vice-président.
Secrétaire administratif : 1.
Garde-canal : 1
Organisation financière :
Ressources annuelles : Rôle unique. Valeur des cotisations basées sur les superficies cadastrées.
Le budget est soumis au contrôle de l'administration.
Percepteur : Perception de Salon de Provence.
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Organisation de l'A.S.A.
Organisation de l'A.S.A.
Organisation de l'A.S.A.